La mission sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels débute ses travaux. Henri Forest de la CFDT, le consultant Bruno Dupuis, et Charlotte Lecocq ont reçu leurs lettres de mission. La députée LREM regardera toutes les possibilités pour améliorer le système. Plusieurs scénarios sont attendus pour fin avril.
 
Le démarrage a pris un peu de temps. Fin novembre, les ministres du travail et de la santé annonçaient le lancement d’une mission sur la santé au travail, confiée à la députée LREM Charlotte Lecocq, le consultant Bruno Dupuis et le conseiller CGT Jean-François Naton. Mais ce dernier s’est finalement désisté. Il est remplacé par Henri Forest, de la CFDT. Tous les trois viennent de recevoir leur lettre de mission signée d’Edouard Philippe, alors que le décret officialisant leur désignation est paru le 23 janvier 2018 au Journal officiel. Les missionnés ont gagné un mois : ils ont jusqu’au 30 avril 2018 pour remettre leurs recommandations aux ministres du travail et de la santé.
 
Objectif « majeur » : réduire les accidents, améliorer les conditions de travail
Dans sa lettre de mission, Édouard Philippe positionne la « qualité de vie au travail » comme un objectif, mais il évite de tomber dès le départ dans l’écueil du bien-être au travail. Il indique bien que cette QVT « suppose avant tout de déployer une action efficace en matière de prévention des risques professionnels, qui doit avoir pour objectif majeur la réduction des accidents du travail, encore trop nombreux, et l’amélioration des conditions de travail ».
 
Fixant deux axes de réflexion, le premier ministre semble vouloir remettre à plat tout un système « complexe » qui a commencé à se construire avec les « premières lois sociales de notre pays » et agrège de nombreux acteurs « pas ou peu coordonnés entre eux », des services de santé au travail aux inspecteurs du travail, en passant par l’INRS ou l’OPPBTP . Premier axe pour « amélior[er] notre système de prévention des risques professionnels » : en définir les « enjeux et objectifs » ainsi que les moyens de l’évaluer – notamment en se comparant à nos voisins européens. Second axe : trouver les « leviers opérationnels à actionner ». « Ils sont multiples, précise-t-il, et notamment juridiques et organisationnels. »
 
En ligne de mire : la meilleure « efficacité et efficience de l’ensemble du système de prévention des risques professionnels et de notre système de contrôle et d’appui », au bénéfice des travailleurs et des entreprises.
 
« Remise en question »
Cela veut-il dire que la mission proposera une nouvelle réforme d’ampleur du système de santé au travail, alors que dans l’hémicycle Muriel Pénicaud parlait fin novembre de « réforme globale à mener » et qu’Édouard Philippe souhaite que la responsabilité des entreprises soit organisée « dans un cadre sécurisé et prévisible » ?
 
Charlotte Lecocq ne se bridera surtout pas, nous assure-t-elle. « Nous allons réaliser un diagnostic très large et approfondi […] et proposer différents scénarios », prévoit la députée. Scénarios qui pourront passer par une vraie « remise en question » de l’état actuel du système de santé au travail. Cependant, rassure-t-elle : la réalisation de ces propositions dépendra de l’adhésion de tous les acteurs.
 
D’abord écouter les entreprises
Les futurs rapporteurs n’ont pas attendu leur lettre pour travailler, même si Charlotte Lecocq précise qu’il s’agissait pour le moment « d’organisation et de cadrage ». Ils auraient notamment identifié les membres de l’Igas qui pourront les appuyer, et les différents acteurs à auditionner. Les enjeux sont de taille, donc de nombreux organismes se sont déjà manifestés pour être auditionnés, mais tous ne pourront pas l’être, regrette la députée du Nord.
 
Deux réunions sont prévues début février sur sa circonscription pour prendre le pouls des acteurs concernés… à commencer par celui des entreprises. « Le but est de mobiliser les entreprises du territoire pour identifier quels sont leurs besoins et comment elles vivent leurs relations avec l’ensemble des acteurs », nous décrit l’élue qui a conseillé plusieurs années durant les TPE, PME et associations sur l’organisation du travail, le management, et la prévention.
 
Source : actuel-hse.fr / par Pauline Chambost & Elodie Touret