La mesure, encadrée, doit permettre aux entreprises très touchées par l’absentéisme de mieux prévenir les risques professionnels.

Dans son rapport annuel qui sera présenté jeudi à son conseil d’administration, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) égrène ses propositions pour 2017 afin d’« améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

Lombalgies, troubles musculo-squelettiques ou psychosociaux… Face à l’augmentation des pathologies liées aux conditions de travail, l’Assurance maladie a lancé une expérimentation auprès de grandes entreprises anormalement touchées par l’absentéisme pour les inciter à mieux prévenir les risques professionnels.

En les informant des motifs d’arrêts maladie de leurs salariés – dont l’anonymat est préservé, car le motif d’un arrêt de travail ne doit pas être divulgué à l’employeur – et en confrontant leur situation à celle de firmes « comparables », elle espère pousser ces entreprises « à mettre en oeuvre des actions de prévention » et « à réduire certains facteurs de risques », selon un communiqué.

Depuis novembre, « cinq entreprises ont été visitées, à Amiens, Bourg-en-Bresse, Marseille, Grenoble et l’une sur la Côte d’opale », précise Laurent Bailly, en charge du programme, dans un entretien publié mercredi 24 janvier sur le site de « l’Express ».

« Inadmissible »

Mais l’initiative inquiète certains membres du corps médical, relève « Le Monde ».

« Inadmissible, inapplicable… Pensez-vous que les patients acceptent des AT [arrêt de travail] si l’employeur est au courant d’un motif psy pour un arrêt ? C’est toujours stigmatisant, nous courons à la catastrophe », a tweeté le docteur Goltman, psychiatre.
 
« Le plus grave est qu’il y ait un décret qui permette à l’Assurance-maladie de se passer de l’autorisation de la CNIL [Commission nationale de l’informatique et des libertés] », déclare le président de la Fédération des médecins de France, Jean-Paul Hamon.
 
« Le traitement de ces données est autorisé par le Code de la Sécurité sociale », souligne néanmoins l’Assurance maladie dans son communiqué. Les statistiques « partagées avec l’entreprise sont évidemment anonymes » et ne « concernent que des entreprises » de plus de 200 salariés « afin que le lien entre les causes d’absence et les salariés soit impossible ».

Seuls « les arrêts pour troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies (même si elles peuvent relever d’un TMS), et ceux liés aux risques psychosociaux (RPS) » sont ciblés, précise par ailleurs Laurent Bailly.
« Les partenaires sociaux ont donné le feu vert pour cette expérimentation, convaincus par les garanties de secret médical » apportées, assure-t-il. Selon lui, l’Assurance maladie vérifiera « dans six mois, si des actions ont bien été mises en place », suivant une « logique ‘d’offre de service’ et pas ‘de contrôle’ ».

Elle décidera après « évaluation » d’étendre ou non le dispositif à « plus d’entreprises », selon le communiqué.
 
Source : nouvelobs.com – article paru le 27/01/2018