Le projet des ordonnances qui vont réformer le code du travail, présenté par la Ministre du Travail, transforme radicalement les relations sociales dans l’entreprise, et notamment dans le domaine de la santé au travail, des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. Quels sont ces changements ? Quels sont les enjeux ?
La création du Comité Social et Economique qui fusionne les CE, DP et CHSCT, va modifier la représentation collective du personnel. Les anciennes attributions du CHSCT seront transférées au nouveau CSE. Si, pour l’essentiel, les obligations de l’entreprise en matière de prévention des risques psychosociaux ou de qualité de vie au travail resteront inchangées, les moyens mis en œuvre seront significativement différents.
Deux enjeux majeurs :
1/ Maintenir une attention spécifique aux questions de santé au travail
- Ces dernières années, force est de reconnaitre que l’aiguillon de la réglementation et du risque judiciaire a trop souvent été le moteur principal des initiatives des entreprises en matière de prévention des Risques psychosociaux. La compréhension de l’avantage économique indéniable procuré par des salariés engagés et la perception de la QVT comme une nécessité stratégique pour les entreprises ont certes de plus en plus souvent pris le relais. Mais, il ne faudrait pas que le nouveau contexte conduise les entreprises à relâcher leurs efforts de prévention.
- La fusion des instances va obliger les représentants du personnel à fixer les priorités de leurs actions. Le risque existe que les enjeux économiques et d’emploi, et dans certains cas la gestion des activités sociales et culturelles, n’absorbent toute leur « bande passante » et que les enjeux de santé soient négligés.
- A contrario, ceux qui souhaiteront et arriveront à prioriser le thème de la santé au travail pourront plus facilement articuler ce sujet avec la politique sociale en général et les enjeux économiques. La création bienvenue d’une commission Santé Sécurité Conditions de travail auprès du CSE central permettra aussi d’en débattre avec les dirigeants au plus haut niveau des entreprises.
- La disparition du DP et des CHSCT dans les établissements plus importants pose la question de la gestion de proximité des cas individuels ou des petits collectifs. Les entreprises devront être vigilantes et mettre en place des « représentants de proximité » dotés de moyens suffisants pour rester à l’écoute du terrain et des situations concrètes des salariés.
- Le recours à « l‘expertise CHSCT », rebaptisée « expertise qualité du travail et de l’emploi », sera plus encadré qu’aujourd’hui et en partie cofinancé par le CSE, si un accord n’en décide pas autrement. Ce qui le rend plus difficile à mettre en œuvre. Il ne faudrait pas que cela appauvrisse les approches pour débattre du travail, partager des diagnostics, apporter des solutions, structurer et animer des politiques de santé au travail.
2/ Poursuivre le dialogue social dans ce nouveau contexte
Dans ce contexte réglementaire allégé, les pratiques en matière de relations sociales vont nécessairement évoluer. Les entreprises qui chercheraient à clore tout débat sur les conditions de travail pourront peut-être différer le sujet. Mais il y a fort à parier qu’il réapparaisse dans des formes très dégradées et dans un contexte où de lourdes réparations viendront compenser les efforts de prévention qui n’auraient pas été engagées.
A contrario, la culture du dialogue et de la négociation pourra aussi trouver un nouveau souffle dans le paysage redessiné par les ordonnances. En effet, la loi fait la part belle à la possibilité de mettre en place, par accord majoritaire, un dispositif spécifique. Celui-ci devra articuler des délégués de proximité et une, ou des, commissions Santé Sécurité Conditions de Travail. Un tel accord pourra ainsi être adapté à la réalité et aux enjeux de prévention propres à chaque situation, avec des moyens suffisants pour être efficaces.
Alors que notre pays fait partie des plus mauvais élèves en Europe en terme de stress au travail, un dialogue fructueux autour de ces questions peut nous aider à progresser concrètement et améliorer la santé au travail dans les entreprises françaises.
Cela suppose de passer à l’action. Mesurons régulièrement le stress au travail, questionnons le travail, son sens et son contenu, offrons des services qui renforcent vraiment le bien-être des salariés, développons les compétences, encourageons des pratiques de management qui produisent du bien-être et de l’efficacité.
François Cochet(1), Président de la FIRPS
& David Mahé(2), Secrétaire général de la FIRPS
(1) François Cochet, Directeur des activités santé au travail de SECAFI
(2) David Mahé, Président de Stimulus