Les ordonnances réformant le droit du travail donneront lieu, mardi 28 novembre, à un vote solennel à l’Assemblée nationale. Un an après la loi El Khomri qui avait suscité de vives contestations, cette réforme se veut « une avancée sociale majeure » pour le gouvernement. Cette fois est-ce vraiment la bonne ?
Paraphées devant les caméras par Emmanuel Macron à l’Elysée le 22 septembre, les ordonnances réformant le droit du travail donneront lieu à un vote solennel de l’Assemblée nationale le 28 novembre. • Crédits : PHILIPPE WOJAZER / POOL – AFP
On ne pouvait pas faire moins, pour la première grande réforme du quinquennat, que de lui consacrer deux émissions à la suite. Il faut dire que la loi Travail, celle à laquelle Muriel Pénicaud semble avoir échoué à donner son nom (contrairement à Myriam El Khmori), est un sujet à ouvertures multiples.
La façon dont la réforme a été conduite aura permis d’apprécier la méthode d’Emmanuel Macron à l’égard des partenaires sociaux. Elle servira de point de comparaison pour les prochaines : celles de l’assurance-chômage, de la formation ou encore des retraites.
Et puis il y a le contenu des cinq ordonnances, qui modifient le code du travail sur deux points essentiels : les procédures de licenciement et les indemnités qui leur sont liées ; et le dialogue social avec la fusion des instances du personnel, le recours élargi au référendum d’entreprise, ou encore la fameuse hiérarchie des normes, dont l’inversion –partielle – donne à ces mêmes entreprises de nouvelles prérogatives au détriment des branches.
La semaine dernière, les députés ont débattu, pour une des toutes dernières fois, du contenu des ordonnances. Un vote solennel est prévu demain à l’Assemblée, en vue de la ratification du texte, ce qui lui donnera force de loi.