Santé au travail : vers un renforcement de la prévention – LesEchos.fr

Réforme de la santé au travail, top départ. Le rapport de la députée LREM Charlotte Lecocq, réalisé avec le consultant Bruno Dupuis et le syndicaliste Henri Forest, a été publié lundi par le magazine spécialisé « Santé & Travail », une semaine avant sa remise officielle au Premier ministre. Il doit nourrir  la concertation prévue avec les partenaires sociaux à la rentrée.

2 milliards d’euros par an

Mandatée pour « améliorer le système de prévention des risques professionnels », la mission propose de simplifier un écheveau illisible pour la plupart des entreprises. Une complexité qui nuit à l’efficacité du dispositif, alors que la prévention santé au travail coûte près de 2 milliards d’euros par an. « Rien qu’en réorganisant le système, nous pourrions dégager des moyens supplémentaires pour la prévention », explique Charlotte Lecocq, qui présente cette réforme comme l’une des « pièces du puzzle de la refondation de notre modèle social sur la base du travail ».

Les employeurs cotisent à hauteur de 1,6 milliard d’euros auprès de 240 services de santé au travail (SST), gérés par les partenaires sociaux, qui organisent 7,5 millions de visites médicales obligatoires par an et mènent des actions d’accompagnement et de conseil pour les entreprises. Les entreprises versent également leur écot à la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, qui investit en retour 341 millions dans la prévention. Enfin, diverses agences comme Santé publique France y consacrent chacune quelques millions d’euros.

Un guichet unique

La mission propose d’abord de créer un guichet unique pour les employeurs sur chaque territoire, pour assurer le suivi individuel obligatoire de l’état de santé des travailleurs, former les managers, ou bien accompagner les plans de prévention. La porte d’entrée du système serait une structure de droit privé dans chaque région. OEcuménique, elle rassemblerait les SST interentreprises, y compris ceux du BTP, les associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail, et les agents des Carsat qui font de la prévention au nom de la Sécurité sociale. Ces structures régionales fonctionneraient en lien avec une nouvelle agence, France Santé au travail.

Même volonté de décloisonner du côté des financements. La mission souhaite créer une cotisation unique « santé travail » pour les employeurs, recouvrée par les Urssaf, en fusionnant les montants aujourd’hui versés aux SST (BTP inclus) et à la branche AT-MP. Le coût global n’augmenterait pas pour les employeurs. En revanche, cela conduirait à mettre en évidence les sommes qu’ils investissent dans la prévention des risques professionnels. De plus, argumente la mission, cela permettrait de « moduler le montant sur une base mutualisée selon le risque spécifique de l’entreprise ou de son engagement en matière de prévention ».

Utiliser les excédents AT-MP

Cette modulation  existe déjà, en théorie , avec les cotisations AT-MP, dont le taux varie en fonction de la sinistralité passée. Mais 88 % des entreprises ont moins de 20 salariés et ne sont pas soumises à cette règle  elles appliquent un taux collectif qui dépend de leur secteur d’activité. Un décret de 2017 a mis en place de nouvelles incitations pour ces PME, mais le périmètre financier en est réduit et la mise en oeuvre attendra 2021.

Si les cotisations n’ont pas vocation à croître, la mission réclame « un effort financier dédié et significatif » en faveur de la prévention, « à partir des excédents de la branche risques professionnels » – attendus à 800 millions d’euros cette année. Elle lorgne également du côté des complémentaires santé, censées consacrer 2 % de leurs cotisations à des actions visant un degré élevé de solidarité. Toutes les ressources du système conflueraient dans un nouveau fonds national de la prévention, géré par l’Assurance-maladie. Les indépendants, qui ne sont pas couverts par les SST aujourd’hui (sauf les agriculteurs), pourraient l’être en cotisant sur une base volontaire.